C'est une réforme législative de grande ampleur, initiée par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, et qui a nécessité une consultation publique de vaste ampleur.

Au total, 353 nouveaux articles sont insérés dans le code civil. Leur entrée en vigueur se fera en plusieurs étapes. Les dispositions transitoires doivent être connues. Car, quid des contrats et obligations nés avant le 1er octobre 2016.

Dans cette optique, plusieurs colloques et formations sont organisés.

Notre Cabinet a sélectionné la conférence débat sur le thème :

Le Nouveau Droit Des Obligations : Un Nouveau Rôle Du Juge ?

Aspects judiciaires de la réforme.

Outre le fait établi que l'association Droit & Procédure, à l'initiative de cette réunion, est une organisation sérieuse et dont les congrès sont toujours pertinents, mettre en lumière le rôle du Juge et son pouvoir de coercition dans la mise en oeuvre de la réforme à venir, c'est mettre en perspective vos droits avec la Loi, son interprétation et la sanction judiciaire. L'aspect pratique de cette réforme est primordial et ne souffre pas d'une mauvaise compréhension de ses enjeux.

Notre Cabinet participera à cette conférence, qui aura lieu le jeudi 13 octobre 2016, à 17H30, à la Maison du Barreau de PARIS.

Renseignements : http://www.droitetprocedure.com/fr/