Les honoraires d’avocats sont librement fixés dans le respect des règles de la profession. Les articles 11.1 et suivants du règlement intérieur du Barreau de PARIS imposent la parfaite information du client.
"ARTICLE 11 : Honoraires – Émoluments – Débours – Mode de paiement des honoraires
(L. n° 71-1130, 31 déc. 1971, art. 10; D. n° 2005-790, 12 juill. 2005, art. 10, 11 et 12; D. n° 91-11971, 27 nov. 1991, art. 174 et s.)
(Article modifié – décision à caractère normatif du CNB du 14 janvier 2016, JORF du 16/02/2016)
11.1 Information du client
L'avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l'informe régulièrement de l'évolution de leur montant.
L'avocat informe également son client de l'ensemble des frais, débours et émoluments qu'il pourrait exposer.
11.2 Convention d'honoraires
Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. " (Source : https://codedeonto.avocatparis.org/ribp).
En fonction des besoins et de la technicité de l’affaire, le Cabinet pratique, par convention, trois types d’honoraires :
- le tarif horaire, fixé à 250,00 € H.T. ;
- le forfait d’honoraires ;
- l’honoraire à l’acte (mise en demeure, consultation écrite, requête, transaction, dossier de financements).
Ces honoraires peuvent être complétés d'un honoraire de résultat.
